Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P.
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp), Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
95585929
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2025

Présentation de la marque CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P.

Déposée le 24 août 1995 par la société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp domicilié(e) 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. arrivera à expiration en date du 24 août 2025.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp a également déposé les autres marques suivantes : LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE DU BATIMENT , (Marque figurative) , ACTAM , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTULLE DU B.T.P. GROUPE DES ASSURNCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , CAMBTP , MUTUELLE DU BATIMENT , LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE D'ASSURANCE DU BATIMENT


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMbtp), Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Inscription le 16 novembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°266816 - Publication au BOPI 1998-11-16

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293428 - Publication au BOPI 2005-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Inscription le 12 novembre 2015 - Changement d'adresse n°657791 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Renouvellement sans limitation le 4 août 2015 n°2594577 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-04

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres.Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles,assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.